CRÉDITS & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété du site

L'ensemble de ce site internet, y compris sa structure, son design, son code source et son contenu éditorial, est la propriété exclusive du Studio Youenn B. (AXE SERVICES IMAGERIE, enseigne YOUENNB).

Propriété Intellectuelle et Artistique

Toutes les créations présentées sur ce site, incluant mais non limitées à :

  • Les images, photographies et rendus 3D
  • Les vidéos, animations et motion designs
  • Les illustrations et créations graphiques
  • Les logos, marques et identités visuelles
  • Les textes, concepts et directions artistiques

sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et constituent des œuvres de l'esprit au sens de la législation française et des conventions internationales.

Ces créations sont la propriété exclusive du Studio Youenn B. et/ou de ses clients respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Youenn B. ou du titulaire des droits, est strictement interdite.

Droits d'Auteur et Protection des Œuvres

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Youenn B. est l'auteur et le titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur l'ensemble des œuvres visuelles présentées sur ce site.

Ce droit d'auteur comprend :

  • Le droit moral : droit à la paternité, au respect de l'intégrité de l'œuvre, droit de divulgation (articles L.121-1 à L.121-9)
  • Les droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de représentation, droit de suite (articles L.122-1 à L.122-12)
Conditions d'Utilisation des Images et Vidéos

Toute utilisation des œuvres créées par Youenn B. est soumise à autorisation préalable écrite. Il est formellement interdit de :

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  • Intégrer ces œuvres dans des bases de données ou systèmes d'intelligence artificielle

L'affichage des œuvres sur ce site ne constitue en aucun cas une cession de droits, même implicite. Toute demande d'utilisation doit faire l'objet d'un contrat de licence spécifique.

Copyright © et Protection Internationale

Toutes les images et œuvres visuelles présentées sur ce site bénéficient de la protection du copyright conformément à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et aux accords internationaux (ADPIC/TRIPS).

© 2026 Youenn B. — Tous droits réservés dans le monde entier.

Cette protection s'étend automatiquement à tous les pays signataires des conventions internationales, sans formalité d'enregistrement préalable. Toute contrefaçon est passible de poursuites dans le pays où elle est constatée.

Protection des Designs et Créations

Le Studio Youenn B. crée des œuvres dans de multiples domaines du design, chacun bénéficiant d'une protection juridique spécifique :

  • Design graphique : logos, identités visuelles, illustrations, mises en page — protégés par le droit d'auteur (L.112-2 du CPI)
  • Design d'objet / produit : formes, volumes, ornements — protégés en tant que dessins et modèles (L.511-1 du CPI) et/ou œuvres des arts appliqués
  • Design d'espace : scénographies, aménagements, installations — protégés comme œuvres architecturales ou œuvres d'art
  • Design architectural : projets, rendus, perspectives — protégés en tant qu'œuvres architecturales (L.112-2, 7° du CPI)
  • Animation et motion design : œuvres audiovisuelles protégées (L.112-2, 6° du CPI)
  • Rendus 3D et imagerie : œuvres graphiques et photographiques protégées (L.112-2, 9° du CPI)

La protection s'applique indépendamment du support de fixation ou de diffusion : numérique, imprimé, audiovisuel, web, exposition, etc.

Droits des Clients

Certaines créations présentées dans ce portfolio ont été réalisées pour le compte de clients. Les droits de propriété intellectuelle sur ces œuvres peuvent appartenir, en tout ou partie, à ces clients conformément aux contrats de cession de droits établis.

La présentation de ces œuvres sur ce site est effectuée avec l'accord des clients concernés, à des fins de démonstration du savoir-faire du Studio Youenn B.

Sanctions

La violation des droits de propriété intellectuelle et du droit à l'image expose son auteur aux sanctions prévues par :

  • Le Code de la Propriété Intellectuelle : contrefaçon (article L.335-2) - jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende
  • Le Code Pénal : atteinte à la vie privée et au droit à l'image (articles 226-1 et suivants)
  • Le Code Civil : responsabilité civile et dommages-intérêts (articles 1240 et suivants)
Sources et textes officiels
Contact

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35760 SAINT-GRÉGOIRE – France
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