MENTIONS LÉGALES (Version 2021)

Création - conception - développement – édition :
AXE SERVICES IMAGERIE enseigne YOUENNB dont le siège social est situé Espace Performance 3 – bat M1 - 35760 SAINT GREGOIRE – France. SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES.
Siret : 7251630400013 -           N° TVA intracommunautaire : FR63792516304
Hébergement : serveur dédié chez OVH – 2 rue Kellermann – BP80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1 – France

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments de ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, en conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments de ce Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de YOUENN B.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans accord exprès et préalable de YOUENN B. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins, modèles et brevets.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à ne pas user ou permettre l’usage  du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (1) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (2) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de YOUENN B. (3) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (4) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (5) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (6) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
YOUENN B. protège la vie privée des internautes en respectant la législation, notamment la règlementation RGPD et se conforme aux dispositions indiquées sur le formulaire de contact. Les informations ne sont utilisées que pour permettre de répondre à vos sollicitations en matière de propositions commerciales.
Des statistiques sur l'utilisation faites du site peuvent également être utilisées pour l'améliorer nos services.
Un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites sur le site www.youennb.com. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr